Mentions Légales & Barème Honoraires – SAS MyRoom

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site My-room.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la SAS MyRoom, au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 6 rue Carnot, 60200 COMPIEGNE, RCS COMPIEGNE 797829520

Téléphone : 06 27 89 03 57
Adresse mail : contact@my-room.fr
Numéro de déclaration de TVA : FR89797829520

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet") et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce. n° : PI60022015000002604 délivrée par la CCI de l’Oise , 18 Rue d'Allonne 60000 Beauvais , France.

Nom et Adresse du garant : CEGC, 59 avenue Pierre Mendes France, Paris 13ème.

Barèmes d'honoraires : Lien PDF Barème.

Directeur de la publication : GREHAN Robin
Responsable de la rédaction : GREHAN Robin

Hébergement

Le site est hébergé par : ANTHEDESIGN
Nom de l'hébergeur : ANTHEDESIGN
Adresse : 12 Rue du Huit Mai 1945, 60350 Attichy
Téléphone : 09 72 21 25 07

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’agence est adhérente :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A
44505 La Baule Cedex
Site : www.medimmoconso.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques, d'amélioration de l’expérience utilisateur ou de services tiers (Google Analytics, réseaux sociaux…). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la SAS MyRoom, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Responsabilité

La SAS MyRoom s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié des informations disponibles sur le site.

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Loi applicable :

Le contenu du présent site est soumis au droit français. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige avec la société SAS MyRoom relatif à l'exécution d'un mandat de vente, d’un mandat de gestion, d’un bail de location, ou d’un contrat de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation , dont les coordonnées et le site internet sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 La Baul Cedex - Mail : contact@medimmoconso.fr - Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/